SAS MARCHAND - ZI Nord - 8, rue de la Garenne - 28100 DREUX

Tél. 02 37 46 12 13

Grossiste en produits d'hygiène, et biens de consommation, pour le professionnel.

  • logistique hygiène

conditions générales de vente - SAS Marchand

I - COMMANDE

Les commandes enregistrées et acceptées par nous, sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Sauf stipulations contraires particulières, elles sont considérées comme acceptées par le client et prévaudront sur toutes autres conditions d’achats.

II - PRIX ET TARIFS

Les prix de nos marchandises sont ceux du tarif en vigueur au jour de la commande et s’entendent hors taxes avec un franco de 450 €.

III - PAIEMENT

Les paiements sont exigibles au terme indiqué sur les factures, en cas d’absence d’indication les factures sont payables dans un délai maximum de 60 jours à compter de leur date d’émission.

Les paiements comptant ainsi que les traites acceptées doivent être retournées sous 8 jours.

Le non-paiement même partiel, d’un seul effet ou d’une seule facture à l’échéance convenue entraînera de plein droit, sans mise en demeure  et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels :

    a)    L’exigibilité immédiate de la totalité des autres factures.

    b)    La faculté de suspendre les livraisons en cours.

IV - LIVRAISONS

Les délais de livraison indiqués sur nos offres, accusés de réception de commandes sont purement indicatifs.

Sauf accord contraire, la livraison est réputée effectuée lors de la remise de la marchandise soit au transporteur ou au destinataire par nos propres soins. Si la livraison est retardée pour une cause indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport.

Le transfert des risques est effectué dès la livraison c’est-à-dire lors de la remise des marchandises au transporteur.

V - RESERVES DE PROPRIETE

Toutes les marchandises vendues restent la propriété de notre SOCIETE jusqu’à complet paiement du prix en principal et accessoires. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts du vendeur.

VI - RECLAMATION

L’acheteur s’oblige à effectuer toute vérification lors de la livraison et de procéder aux réserves d’usage à l’arrivée des marchandises ou dans les quarante-huit heures de leur réception. Les réserves se feront dans les formes prévues à l’article 105 du code du commerce. Il appartient à l’acheteur d’exercer tous recours contre le transporteur.

VII - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation ou de litige, le tribunal de Chartres sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

VIII - ACCEPTATION

Les conditions générales de vente sont acceptées sans réserve par le fait même de la conclusion de la vente.